Statuts du club

Les statuts

STATUTS DU CLUB ALPIN FRANÇAIS DE BESANÇON

Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06 Décembre 2013

TITRE PREMIER But et Composition

ARTICLE 1
L'association dite du Club alpin français de Besançon, dénommée ci-après l'association,
fondée en 1875 a pour but : dans le respect des statuts de la Fédération Française des Clubs
Alpins et de Montagne, dénommée ci-après la Fédération, et avec son concours,
d'encourager et favoriser la connaissance de la montagne, sa fréquentation individuelle ou
collective en toute saison, l'étude et la pratique des disciplines, sciences et techniques qui s'y
rapportent, la sauvegarde des sites naturels, de rapprocher par des liens de solidarité et
d'amitié tous les amateurs d'activités de plein air en montagne et de concourir à la formation
Elle s'engage à assurer la liberté d'opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier
des membres faisant l'objet d'une mesure de radiation ou d'exclusion.
L'association s'engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la transparence de sa gestion.
L'association s'interdit toute discrimination, en permettant plus particulièrement l'égal accès
des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l'association, et veille au respect des
règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français
L'association s'engage à faire respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité
applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
La durée de l'association est illimitée. Elle a son siège à Besançon.

ARTICLE 2 Les moyens et objectifs de l'association sont :
- l'organisation d'activités sportives ou de loisirs, collectives ou individuelles telles que :
alpinisme, escalade, randonnée, ski, spéléologie, parapente, vélo de montagne et tout
Les moyens et objectifs de l'association sont :
- l'organisation d'activités sportives ou de loisirs, collectives ou individuelles telles que :
alpinisme, escalade, randonnée, ski, spéléologie, parapente, vélo de montagne et tout terrain, descente de canyon, course d'orientation et plus généralement toute activité
proposée dans un cadre fédéral.
- l'acquisition, la construction, l'amélioration, la gestion et l'entretien de tous biens
fonciers et immobiliers et leur cession éventuelle,
- l'acquisition de tous sites en vue de permettre leur protection ou le développement des
activités pratiquées par la Fédération, et leur vente éventuelle,
- la participation à tout organisme contribuant à l'aménagement et à la promotion de la
montagne,
- la participation à tout organisme ayant pour but la sauvegarde des sites naturels,
- la participation à tout organisme ayant pour but de concourir à la sécurité en montagne,
- le concours apporté aux compagnies de guides et aux organisations professionnelles de la
montagne,
- l'organisation de compétitions internes, manifestations, expéditions, séjours et voyages,
- l'organisation de réunions, de conférences, de colloques, d'actions d'information et de
sensibilisation,
- l'organisation de la formation de ses membres, au travers notamment d'écoles de pratique
des activités visées ci-dessus.
- L'organisation d'actions visant à former l'encadrement de ses activités.
- l'édition, la publication et la diffusion par tous moyens de communication, de revues,
bulletins, livres, cartes, guides et manuels et de tous travaux techniques, littéraires,
scientifiques ou artistiques,
- la création et la gestion de bibliothèques, centres de renseignements et de documentation,
- la signature de conventions avec tout organisme pouvant concourir à son action.

ARTICLE 3
3.1 - L'association est composée des membres titulaires de la FFCAM qui lui sont rattachés et
ont payé leur cotisation auprès d'elle et de membres d'honneur.
3.2 - Le titre de membre d'honneur de l'association peut être conféré par son Assemblée
Générale à des personnes physiques ou morales pour services rendus à la cause de la
montagne ou à l'association elle-même.
3.3 - L'association peut également s'adjoindre des membres correspondants (personne
qualifiée à voix consultative).Les membres correspondants sont désignés par le comité.
3.4 – Les membres d'honneur et les membres correspondants sont dispensés de toute
cotisation. Ils jouissent des mêmes prérogatives que les membres titulaires sans toutefois être
électeurs ou éligibles.

ARTICLE 4
4.1 - La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- par la radiation prononcée :
a) pour non-paiement de la cotisation ou
b) pour motifs graves, notamment dans les conditions prévues par le règlement
disciplinaire de la fédération.

4.2 - Le montant de la cotisation revenant à l'association est fixé chaque année par
l'Assemblée Générale de l'association, sur proposition de son comité et pour chacune des
catégories créées par la Fédération.
Cette assemblée est également qualifiée pour décider :
- du montant éventuel du droit d'entrée,
- des éventuelles réductions ou exonérations de la cotisation de l'association :
membres anciens et âgés, jeunes gens, etc,
- du montant de l'abonnement et du prix de vente au numéro de la revue ou du bulletin
intérieur édités par l'association.
4.3 - La cotisation due à l'association est indivisible de la cotisation due à la Fédération.

TITRE DEUXIEME Administration et fonctionnement

SECTION I - LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 5
5.1 - L'association est administrée par un Comité directeur élu de 24 membres au maximum
Ayant voix délibérative. Le nombre des membres élus est arrêté par l'Assemblée Générale.
Aux membres élus s'ajoutent, le cas échéant, les présidents de sections, lesquels font partie de
droit du comité avec voix délibérative.
Le Comité directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'association.
Le Comité directeur suit l'exécution du budget. Il est compétent pour autoriser le président à
intenter toute action en justice au nom de l'association.
Les membres du Comité directeur sont élus au scrutin secret pour 4 ans. Ses membres sont
rééligibles. Les postes vacants du Comité directeur sont pourvus lors de l'Assemblée Générale
suivante pour la durée du mandat restant à couvrir.
La représentation féminine au Comité directeur est assurée par l'obligation d'attribuer aux
adhérentes un nombre de sièges paritaire, sous réserve de candidature.
5.2 - L'absence d'un membre élu, sans motif valable dûment admis par le Comité directeur, à
la moitié des séances d'une année, équivaut à une démission. Le comité, en pareil cas, peut
décider son remplacement à l'Assemblée Générale qui suit.

5.3 - L'honorariat peut être conféré par l'association à d'anciens administrateurs qui ont
rempli efficacement leurs fonctions au sein du comité ou du bureau. Les décisions
correspondantes sont prises en Assemblée Générale. Ces membres d'honneur peuvent
participer aux réunions du Comité directeur mais ne participent pas au vote.
5.4 - Tous les membres du Comité directeur doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et
politiques, appartenir à l'association depuis plus de 6 mois et être à jour de leur cotisation à la
date de l'Assemblée Générale.
5.5 - Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées.
5.6 - Des remboursements de frais sont seuls possibles après signature du président ou de son
délégataire dûment habilité. Les justificatifs doivent être produits, ils font l'objet de
vérifications par le signataire de l'ordre de paiement et le trésorier le cas échéant. Les
contestations éventuelles sont réglées par le Bureau de manière définitive.
5.7 - Le comité se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur demande
signée d'au moins cinq de ses membres.
5.8 - La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des votants : en cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
5.09 - Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et
le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l'association.

ARTICLE 6
6.1 - Le Comité directeur gère les ressources de l'association notamment les cotisations et les
subventions locales.
6.2 - Le Comité directeur de l'association donne ou renouvelle les délégations pour
l'engagement des dépenses et pour les mouvements de fonds, en veillant à ce que ces
fonctions soient nettement séparées. L'ordonnancement notamment ne peut être délégué au
trésorier ou à son adjoint.

6.3 - Le Comité Directeur peut, pour l'exécution de ses décisions, donner pouvoir à l'un de
ses membres, à un Président de commission ou de section.
6.4 - L'association peut constituer, par décision du Comité directeur, des commissions pour
tout objet se rapportant à ses activités. Le président et les membres du bureau font partie de
droit de toutes les commissions avec voix délibérative. Les activités organisées par
l'association ou les services mis à la disposition de ses membres peuvent faire l'objet de
règlements particuliers sur décision du Comité directeur.

ARTICLE 7
Les délibérations du Comité directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des
immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur
lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et
emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

SECTION II - LE PRESIDENT ET LE BUREAU

ARTICLE 8
8.1 - Le Comité directeur élit en son sein, au scrutin secret un Bureau dont la composition est
fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins le président, un vice-président, un
secrétaire général et un trésorier.
Le mandat du président ne peut excéder huit années consécutives.
La représentation paritaire hommes-femmes est garantie au sein du bureau sous réserve de
candidatures.
8.2 - Le président de l'association préside les Assemblées Générales, le Comité directeur et le
Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'association dans tous les actes de la vie
civile et devant les tribunaux.
Il peut appeler les agents rétribués de l'association à assister avec voix consultative, aux
séances de l'Assemblée Générale et du Comité directeur.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le
règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être
assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
8.3 - Sont incompatibles avec le mandat de membres du Comité directeur, les fonctions de
chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre du
directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur
général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la
prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'association.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par
personnes interposées, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou
entreprises ci-dessus visés.
Lorsqu'un prestataire de fourniture ou de service est en lien familial ou d'intérêt avec le
président, un membre du Comité directeur ou un salarié de l'association, information en est
donnée au Comité directeur pour approbation.
Tout contrat passé entre l'association et un membre du Comité directeur, son conjoint ou un
proche est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté, pour information, à la
plus prochaine Assemblée Générale. Aucune convention ou contrat lié à des intérêts
pécuniaires ne peut être passé avec un membre du Comité directeur.
8.4 - En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de
président sont exercées par le vice-président doyen d'âge. Jusqu'à la réunion du Comité
directeur, ce vice-président remplit, à titre intérimaire, les fonctions du président.
Le Comité directeur suivant élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur.

SECTION III - L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9
9.1 - Les membres de l'association se réunissent en Assemblée Générale ordinaire une fois par
an avant le 31 décembre sur convocation du Comité directeur annoncée au moins 15 jours
auparavant. L'Assemblée Générale a pour Bureau celui du Comité directeur.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité directeur à
la majorité des voix ou par le tiers des membres de l'association à jour de leur cotisation et
ayant droit de vote à l'assemblée.
9.2 - Le Comité directeur fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Seules les questions
qui y sont portées peuvent faire l'objet d'un vote.
9.3 - L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité directeur et sur la situation
morale et financière de l'association. Le rapport d'activité et les comptes de l'exercice clos
sont soumis à son approbation. Sur les comptes de l'exercice clos, elle est appelée à donner
quitus au trésorier. Elle vote le budget et le montant des cotisations de l'année suivante.

Pour les décisions énumérées ci-dessus, l'Assemblée Générale prend sa décision sur la base
d'un rapport spécial du Comité directeur qui est reproduit dans le procès verbal ou lui est
annexé.
Sur proposition du Comité directeur, elle désigne les représentants de l'association à
l'Assemblée Générale de la Fédération. Ceux-ci doivent être membres de la Fédération depuis
au moins six mois et à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale.
Ils sont désignés par l'Assemblée Générale de l'association, dans la limite de trois
représentants.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les
échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les
baux de plus de neuf ans. Elle décide seule de l'aliénation des biens mobiliers, dépendant de
la dotation ainsi que des emprunts excluant la gestion courante.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives à l'échange ou à l'aliénation d'immeubles
dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques sur ces immeubles, à l'aliénation des
biens meubles dépendant de la dotation et aux emprunts ne produisent effet qu'après leur
approbation par l'autorité administrative.
9.4 - L'assemblée élit les membres du Comité directeur en remplacement des membres
sortants ou démissionnaires. Cette élection se fait au scrutin secret, et à la majorité relative des
votes valablement exprimés, au moyen d'un bulletin comportant, sans limitation de nombre,
les noms des candidats par ordre alphabétique. A égalité de suffrage, le membre le plus ancien
dans l'association est déclaré élu.
9.5 - Elle désigne en outre un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pris parmi les membres
de l'association, mais en dehors du Comité directeur. Ces vérificateurs examinent chaque
année, et plus souvent s'ils le jugent utile, la comptabilité de l'association, éventuellement de
ses sections, et font à l'assemblée un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé. Le trésorier
doit, à cet effet, tenir à la disposition des vérificateurs les comptes de l'association arrêtés au
30 septembre, 3 semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
9.6 - Tous les membres licenciés de l'association ayant atteint l'âge de 16 ans au jour de
l'Assemblée Générale et à jour de cotisation peuvent participer au vote, quelle que soit la
catégorie à laquelle ils appartiennent.
9.7 - Le vote par procuration n'est pas admis : seul le vote par correspondance est autorisé,
mais les bulletins doivent être envoyés par la poste sous pli fermé avec double enveloppe.
L'enveloppe de transport doit être signée par l'adhérent avec indication très lisible de son nom
et de son prénom avec son numéro d'adhérent. Les enveloppes de transport avec le cachet
postal et celles contenant le bulletin ne sont ouvertes qu'au début du dépouillement du scrutin
par le Bureau de Vote désigné par l'assemblée.

9.8 - Il est tenu un dossier particulier des Assemblées Générales. Ce dossier contient pour
chaque année :
- le rapport d'activité,
- les comptes financiers de l'exercice écoulé et le rapport des vérificateurs,
- le projet du budget pour l'exercice en cours,
- le projet de cotisation pour l'exercice suivant,
- la liste des candidats au Comité directeur,
- la liste des représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la fédération,
- les résultats des élections.
9.9 - L'association adresse aux Comités départemental et régional et à la Fédération dans les
quinze jours suivant son Assemblée Générale son rapport d'activité, ses comptes définis au
paragraphe 8 du présent article ainsi que tous les documents comptables et comptes rendus qui
pourraient lui être demandés, ainsi que la composition de son Comité directeur.

SECTION IV - LES SECTIONS

ARTICLE 10
10.1 - L'association peut créer en son sein une ou plusieurs sections à finalité territoriale, de
pluriactivité ou uni-sport.
10.2 - La décision de création est prise soit par l'Assemblée Générale de l'association, soit par
son Comité directeur.
Cette décision précise notamment le siège et la dénomination de la nouvelle section.
Les règles de fonctionnement des sections sont établies conformément aux statuts des
associations affiliées.
10.3 - La section tient chaque année une Assemblée Générale, au cours de laquelle ses
membres élisent au scrutin secret un comité de trois à douze membres. Cette assemblée a
lieu au moins huit jours avant celle de l'association.
10.4 - Le comité de la section élit en son sein un Bureau composé d'un président, un secrétaire
général et un trésorier, qui assurent l'administration courante de la section et les liaisons avec
l'association. Une même personne ne peut cumuler deux ou trois de ces fonctions.

TITRE TROISIEME Dotation, ressources annuelles

ARTICLE 11
La dotation comprend :
1) une somme de 1 524.47 Euros (10 000 Francs) venant du Club Alpin Français;
2) les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ;
3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été
autorisé.

ARTICLE 12
Les recettes annuelles de l'association se composent :
1) du revenu de ses biens,
2) des cotisations, droit d'entrée éventuel et des souscriptions de ses membres ;
3) du produit des manifestions,
4) des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des
Etablissements Publics ou des Fédérations.
5) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
6) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente,
7) du produit des rétributions perçues pour un service rendu,
8) de tout autre produit autorisé par la loi.

ARTICLE 13
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de
l'exercice et un bilan. Il en est justifié auprès du siège de la fédération.
Une comptabilité distincte est tenue, pour la gestion des refuges, conformément aux
conventions de gestion signées avec la Fédération. Elle doit être adressée à la Fédération des
clubs alpins français chaque année avant le 1
er
novembre.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département du siège de l'association de
l'emploi des fonds provenant de subventions reçues par l'association au cours de l'exercice
écoulé.

TITRE QUATRIEME Modification des statuts et dissolution

ARTICLE 14
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale convoquée en Assemblée
Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition de la
majorité du Comité directeur ou du dixième des membres de l'association.
Dans l'un et l'autre cas, l'ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, la date,
l'heure et le lieu de l'assemblée, sont portés à la connaissance des membres de l'association,
un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins
des membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau
convoquée sur le même ordre du jour ; ce dernier, la date et l'heure de l'assemblée sont portés
à la connaissance des membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour
la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, et
de ceux ayant voté par correspondance.
Toutes les autres dispositions applicables à la tenue de l'assemblée générale ordinaire et non
contraires aux dispositions des statuts et du présent article demeurent applicables.

ARTICLE 15
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est réunie
spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus. La décision est
prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16
16.1 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
16.2 - Lorsque l'association cessera, pour une cause quelconque d'exister, le président et le
trésorier de cette association devront adresser au président de la fédération, en même temps
que l'avis motivé de dissolution, un relevé des comptes de l'association arrêtés à la date de
dissolution.
16.3 - Elle attribue obligatoirement l'actif net à la Fédération Française des Clubs Alpins et
de Montagne ou à une ou plusieurs associations du CAF.

ARTICLE 17
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire portant sur la modification des
statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au
siège de la Fédération, au préfet du département et au représentant local du ministre chargé
des sports.

TITRE CINQUIEME Surveillance et Règlement Intérieur

ARTICLE 18
18.1 - Un Règlement Intérieur est établi par le Comité directeur, qui le fait approuver par
l'Assemblée Générale.
18.2 - Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités et de
l'administration de l'association.
18.3 - Les dispositions de ce Règlement Intérieur ne pourront en aucun cas être en
contradiction avec le Règlement Intérieur de la Fédération.

ARTICLE 19
19.1 - Le président de l'association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et
publication prévues par la loi du 1
er
juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au
moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
19.2 - Le président effectue les démarches tendant à obtenir ou régulariser les agréments
auxquels l'association peut prétendre.