Règlement intérieur
Adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 décembre 2013
Règlement intérieur du "Club Alpin Français de Besançon"
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur définit et précise, dans le cadre des statuts de l'Association
"Club Alpin Français de Besançon", adoptés par l'Assemblée Générale du 6 décembre 2013,
les modalités de fonctionnement de l'Association.
Il annule et remplace tout règlement intérieur précédent.
En cas de difficulté d'interprétation ou de divergence avec ce règlement, les statuts ont
Dans le texte qui suit, l'Association "Club Alpin Français de Besançon" est dénommée
"Association" et la "Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne" est dénommée
"Fédération" ou "FFCAM". Le terme "Comité" désigne le Comité Directeur de l'Association
et le terme "Bureau" désigne le Bureau du Comité Directeur.
TITRE I Composition de l'Association – Cotisation - Abonnement
ARTICLE 1
1.1 L'Association a son siège 13 AVENUE LEO LAGRANGE 25000 BESANCON,
1.2 Toute personne qui désire faire partie de l'Association comme membre titulaire doit
souscrire une demande auprès de l'Association ou de la Fédération. Les mineurs ne peuvent
être admis qu'avec l'autorisation de leur représentant légal.
1.3 L'adhésion est effective à compter de son enregistrement auprès de la Fédération.1.4 La participation exceptionnelle aux activités de l'Association peut être ouverte aux
souscripteurs de "carte découverte". Toutefois, la souscription de ces cartes n'attribue pas la
qualité de membre de l'Association.
ARTICLE 2
2.1 La cotisation se compose de trois parts:
- La première revenant à l'Association, qui en arrête le montant conformément à l'article 4.2
des statuts,
- La seconde au comité départemental du Doubs et au comité régional de Franche-Comté,
- La troisième à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne ; elle en fixe le
montant chaque année conformément à l'article 12 de ses statuts.
2.2 Les membres titulaires doivent verser leur cotisation au plus tard le 31 octobre pour
l'exercice en cours. Le non-paiement à cette date entraîne de plein droit, et sans préavis, la
suspension des garanties de l'assurance et des autres droits attachés à la qualité de membre, et
ce jusqu'au jour du règlement. Le défaut de paiement à la date de fin d'exercice entraîne
automatiquement la radiation prévue à l'article 4.1 des statuts lors du basculement du fichier
informatique.
2.3 Les demandes d'adhésion présentées à partir du 1
er
septembre sont valables pour l'exercice
suivant. Toutefois, dès leur adhésion, les nouveaux membres bénéficient sans aucune
restriction des droits et avantages attachés à cette qualité: assurance, tarif préférentiel dans les
refuges, etc.
2.4 Les nouvelles adhésions souscrites à compter du 1
er
mai de l'exercice en cours peuvent
bénéficier d'un tarif préférentiel sur décision de la FFCAM et du Comité de l'Association.
ARTICLE 3
3.1 Le service de la revue "La Montagne et Alpinisme" est assuré aux membres actifs qui ont
souscrit l'abonnement et en ont réglé le montant. Pour bénéficier du tarif préférentiel
d'abonnement réservé aux membres du Club Alpin Français, quelle que soit leur catégorie, les
adhérents doivent en régler le montant en même temps que la cotisation et dans les mêmes
délais. L'envoi de la revue peut être suspendu sans préavis à tout membre qui n'aura pas
acquitté sa cotisation et réglé l'abonnement.
3.2 L'abonnement est valable pour une année.
TITRE II Le Comité Directeur
ARTICLE 4
4.1 Tout membre de l'Association souhaitant se présenter à l'élection du Comité Directeur doit
s'inscrire auprès du secrétariat dans un délai qui sera fixé par le comité au plus tard 3 jours
avant la date de l'Assemblée Générale. Les membres sortants doivent satisfaire cette condition
pour pouvoir se représenter.4.2 Le Comité Directeur se réunit dans les conditions prévues à l'article 5 des statuts. Sauf cas
d'urgence, ses membres sont convoqués par lettre ou courriel portant l'ordre du jour et expédié
huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
4.3 A l'initiative du Président, ou sur demande écrite d'au moins cinq membres du Comité, des
personnes peuvent être invitées à titre consultatif pour éclairer les membres du Comité sur une
question précise inscrite à l'ordre du jour. Leur nombre ne doit pas dépasser le quart des
membres élus. Les personnes invitées à titre consultatif ne sont pas prises en compte pour la
constatation du quorum défini à l'article 5 des statuts et elles ne prennent pas part aux votes.
4.4 Le Comité Directeur pourra déroger à l'article 5.2 des statuts dans les cas d'absences dues
à des circonstances particulières et après audition du membre concerné.
4.5 Lorsqu'au cours d'une année, et plus de trois mois avant la date prévue pour une
Assemblée Générale, l'effectif des membres du Comité se trouvera, pour quelque raison que
ce soit, réduit à moins de la moitié du nombre de membres devant le composer régulièrement,
il sera convoqué une Assemblée Générale ordinaire spécialement à l'effet de compléter ledit
Comité.
4.6 En cas de démission d'un membre du Comité, il sera procédé à son remplacement, pour la
durée restant à courir de son mandat, lors de l'Assemblée Générale suivant la démission. Cette
élection se fera conjointement à celle des membres normalement sortants.
ARTICLE 5
5.1 Le Comité Directeur a, sous réserve des actes qui sont de droit soumis par l'article 7 des
statuts à l'approbation de l'Assemblée Générale ou à l'approbation administrative, les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de l'Association et effectuer tout acte d'administration et de
disposition. Il assure l'exécution des résolutions prises par l'Assemblée Générale. Il statue sur
toutes les questions qui lui ont été renvoyées par cette Assemblée. Il autorise la formation de
sections, veille à l'observation des statuts, prépare toutes les questions, y compris les comptes
et le projet de budget, qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale et fait à cette
assemblée un rapport sur sa gestion.
5.2 L'ordre du jour comporte de droit toute proposition émanant d'un membre du Comité, du
Président d'une section ou du responsable d'une commission, parvenue au siège de
l'Association quinze jours au moins avant la date de la réunion.
5.3 Sauf cas d'urgence, il n'est statué par le Comité que sur les questions figurant à l'ordre du
jour de la séance.
5.4 Tout membre du Comité Directeur peut donner procuration à un autre membre du Comité
pour le représenter lors d'une réunion. Cette procuration n'est valable que pour une réunion et
doit être remise au Président en début de séance. Un membre du Comité ne peut détenir plus
de deux procurations pour une même séance.
5.5 Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, les élections se font au scrutin secret et ce
mode de scrutin est de droit, en toutes matières, lorsqu'il est demandé par au moins un
membre du Comité.5.6 Le procès-verbal de chaque séance est transmis aux membres du Comité. Un exemplaire
est conservé au siège de l'Association. Il est porté à la connaissance des adhérents par voie
d'affichage au local.
5.7 Le procès-verbal est approuvé par un vote lors de la séance suivante du Comité.
TITRE III Le Bureau
ARTICLE 6
6.1 Outre les membres prévus à l'article 8.1 des statuts, le Comité peut élire en son sein des
membres supplémentaires du bureau.
Le bureau est élu pour une durée de 2 ans.
6.2 Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il prépare l'ordre du jour des séances du
Comité, statue sur les questions qui lui sont renvoyées par le Comité Directeur ainsi que sur
toutes les mesures présentant un caractère d'urgence sous réserve de ratification par le Comité
lors de sa prochaine séance.
6.3 Le Président détient les pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts et des décisions
prises par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur ou son Bureau. Il représente
l'Association dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics et des organismes
privés. Il ordonnance les dépenses, embauche et licencie les membres du personnel, en
détermine les fonctions et les rémunérations après avis du bureau.
6.4 Le Président peut déléguer une partie de ses attributions soit à des membres du Comité,
soit à des personnels administratifs. Il ne peut toutefois déléguer l'ordonnancement des
dépenses au Trésorier. Le Comité Directeur peut de même, pour l'exécution de ses décisions,
donner pouvoir à un membre du Comité, à un Président de section ou à un responsable de
commission.
6.5 En cas d'empêchement ou d'absence, le Président est suppléé par le premier Vice
Président, ou à défaut le second, puis le Secrétaire Général et, enfin, le Trésorier. En cas de
décès ou de démission du Président en cours d'exercice, le Comité Directeur désigne l'un des
Vice-Présidents pour son remplacement.
6.6 Le Secrétaire Général assure le bon fonctionnement administratif de l'Association et veille
tout particulièrement à la préparation des Assemblées Générales.
TITRE IV Les commissions
ARTICLE 7
7.1 Le Comité Directeur constitue annuellement, dans le mois qui suit l'Assemblée Générale
ordinaire, des commissions chargées d'assurer le bon fonctionnement des activités pratiquées
au sein de l'Association. Le Comité a toute latitude au cours de son mandat pour créer ou
dissoudre les commissions pour la bonne marche de l'Association en tenant compte des vœux
émis par l'Assemblée Générale.
7.2 Les membres des commissions doivent appartenir à l'Association. Le Comité Directeur
entérine la constitution des commissions.
7.3 Dans le mois qui suit sa constitution ou sa reconduction, chaque commission propose au
Comité Directeur un responsable pour la durée de l'exercice. Ce responsable est chargé, entre
autre, d'assurer la liaison entre la commission dont il émane et le Comité.
7.4 Le Président peut assister ou se faire représenter par un membre du Comité de son choix, à
toutes les séances des commissions avec voix délibérative.
7.5 Le responsable de la commission fixe l'ordre du jour des séances et convoque la
commission. Il assure, en ce qui concerne sa commission, l'exécution des décisions du
Comité. Il rend compte au Président de l'Association.
7.6 Une commission peut, si elle le juge utile et après accord du Président, faire exposer une
question devant le Comité Directeur par un rapporteur choisi parmi ses membres et ne faisant
pas partie dudit Comité.
TITRE V L'Assemblée Générale
ARTICLE 8
8.1 Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moins quinze jours avant la
date retenue par voie d'affichage au local et publication sur le site Internet de l'Association. La
date et l'heure auront été annoncées dans le bulletin.
8.2 La convocation devra préciser le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du
jour.
ARTICLE 9
9.1 L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou, en cas
d'empêchement, par l'un des Vice-Présidents. Son Bureau est celui du Comité Directeur.9.2 L'Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En
cas de partage, la voix du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante.
9.3 Le vote se fait à main levée, sauf en ce qui concerne l'élection des membres du Comité
Directeur. Toutefois, le scrutin secret est de droit lorsqu'il est demandé soit par le Bureau, soit
par un groupe d'au moins dix membres présents à l'Assemblée Générale. La majorité absolue
des voix est toujours nécessaire, les bulletins blancs ou nuls comptant pour le calcul du
nombre de voix.
9.4 Il ne peut être statué que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Les questions diverses
devront avoir été déposées par écrit, au secrétariat de l'Association, au moins trente jours
avant la date de l'Assemblée Générale afin qu'elles puissent être étudiées par le Comité
Directeur précédant cette Assemblée Générale puis présentées devant celle-ci.
9.5 L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle comprend obligatoirement:
a) la lecture, la discussion et l'approbation s'il y a lieu:
* du rapport annuel du Comité Directeur,
* des comptes de l'exercice écoulé et du rapport du (des) vérificateur(s) des comptes,
* du projet de budget pour l'exercice en cours,
* du projet de tarif de cotisations pour l'exercice suivant.
b) l'élection des membres du Comité Directeur.
c) la désignation du (des) vérificateur(s) aux comptes.
d) la désignation des représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de la
Fédération.
9.6 L'Assemblée Générale nomme les membres d'honneur. Elle arrête et modifie le Règlement
Intérieur.
TITRE VI Comptabilité – Trésorerie – Vérification des comptes
ARTICLE 10
10.1 Lors de son entrée en fonction, le Comité Directeur veille à ce que les titres appartenant à
l'Association soient placés en conformité des articles 11, 12 et 13 des statuts et l'avoir en
espèces déposé en comptes dans un établissement public ou privé qu'il désigne à cet effet.
10.2 Le Trésorier ne peut retirer les fonds, titres ou valeurs déposés en banque ou ailleurs
qu'avec l'accord du Président ou, en cas d'impossibilité, d'une personne désignée spécialement
par le Comité Directeur. Le retrait du dépôt entier ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite
du Comité Directeur.
ARTICLE 11
11.1 Les crédits concernant les diverses activités sont ouverts, dans le cadre du budget, par le
Comité Directeur.11.2 Chaque semestre, le Trésorier, ou le Président, présente au Comité Directeur la situation
financière de l'Association arrêtée à la date la plus proche.
ARTICLE 12
12.1 Le Comité Directeur peut, avant la réunion de l'Assemblée Générale qui vote le budget,
ouvrir les crédits nécessaires à la bonne marche de l'Association en se basant sur le chiffre des
crédits ordinaires de l'exercice précédent.
12.2 Il peut également, à quelque époque que ce soit, autoriser le Président ou le Trésorier à
prélever, sur les fonds disponibles de l'Association, les sommes qui seraient nécessaires pour
faire face à des travaux reconnus urgents d'entretien, d'aménagement ou de protection des
locaux dont il a la responsabilité.
ARTICLE 13
Le Comité Directeur peut, le cas échéant, prendre toutes décisions concernant l'affectation des
recettes des refuges et chalets skieurs dont la gestion est confiée à l'Association.
ARTICLE 14
Les sommes encaissées par l'Association pour le compte de la Fédération doivent être
adressées à son Trésorier selon les modalités arrêtées par son Comité de Direction.
ARTICLE 15
Les comptes de l'Association sont tenus et présentés selon le plan comptable de la FFCAM.
L'exercice budgétaire court du 1er octobre au 30 septembre.
ARTICLE 16
Le(s) vérificateur(s) des comptes peuvent être entendus à tout moment, à leur demande, par le
Comité Directeur.
TITRE VII Sections
ARTICLE 17
17.1 Les membres des sections acquittent la cotisation de l'Association. Aucun supplément ne
peut-être perçu au titre de la section.
17.2 L'Association ristourne, au profit de la section et proportionnellement au nombre des
membres inscrits à celle-ci, une fraction de la cotisation encaissée. Le montant en est fixé par
le Comité de l'Association sous réserve de ratification par son Assemblée Générale.
ARTICLE 18
La section peut également bénéficier d'une partie des crédits qui seraient attribués à
l'Association par la Fédération ou par divers organismes. Elle administre ses finances et peut
augmenter ses ressources par l'organisation de manifestations diverses telles que conférences,
projections, bals, etc.
ARTICLE 19
Les relations de la section avec la Fédération doivent obligatoirement passer par
l'intermédiaire de l'Association.
ARTICLE 20
La section envoie chaque année à l'Association, immédiatement après son Assemblée
Générale, un compte-rendu d'activité et un extrait de sa comptabilité, qui sera intégrée à la
comptabilité générale de l'Association.
ARTICLE 21
La dissolution de la section peut être prononcée par l'Association, sur décision du Comité
Directeur qui devra être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, en cas d'effectifs
insuffisants ou d'administration contraire aux intérêts du Club Alpin Français.
ARTICLE 22
Une section ne peut être érigée en Association qu'après avis de l'Association. En cas de
désaccord, le Comité de Direction de la Fédération décide en dernier ressort.
ARTICLE 23
La représentation de l'Association lors de l'Assemblée Générale de la Fédération comprend,
dans la mesure du possible, un ou plusieurs représentants des sections de l'Association.
TITRE VIII Autres dispositions
ARTICLE 24
Si la Fédération veut intenter une action en justice sur un litige d'intérêt local, elle doit en
informer l'Association. De même, si l'Association veut intenter une action en justice sur un
litige relevant de son intérêt local, elle doit en informer la FFCAM et agir en concertation
avec celle-ci afin qu'ensemble ils apprécient l'opportunité d'une telle action.
